Une annonce légale est une publicité relative aux événements et fait juridique marquant la vie de la société commerciale. Le décès d’un gérant donne lieu à un remplacement par un autre, ce fait doit normalement faire l’objet d’une annonce légale. En cas d’omission à la publicité d’une annonce légale, la procédure demeure caduque, puisque s’agit tout simplement d’une mention qui est exigé par le tribunal du greffe. Il n’est pas possible de contourner la publicité d’annonce légale. C’est un impératif de publier une annonce légale pour un changement de gérant après décès.
Dans la vie de la société commercial ou civil, il existe des faits d’impact majeur qui oblige l’entreprise à les faire connaitre au plus grand nombre de personne, par le biais d’une annonce légale publié dans un journal accrédité pour la cause. Une entreprise qui souhaite changer de gérant, après le décès d’un autre, doit publier dans le journal d’annonce légale ce changement, qui n’est pas un événement à minimiser. Ceci est une obligation de la loi, qui demande à toutes les sociétés de se conformer à la publicité dans le journal d’annonce légale. On peut se poser la question pourquoi le changement du gérant doit faire l’objet de publicité dans le journal d’annonce légale ? tout simplement parce qu’au moment de la signature des statuts il était désigné un gérant, tout changement apparaît comme une modification de fond, qui doit normalement être publié pour informer l’ensemble des acteurs et des tiers du monde de l’entreprise. Reste à savoir quelles sont les conditions pour publier une annonce légale pour un changement de gérant après décès ?
C’est très simple, par exemple dans le cas d’une SARL une fois l’assemblée générale ordinaire réuni, après le décès de l’ancien gérant, la société doit continuer d’exister et d’exercer l’activité, le nouveaux gérant est nommé. Le changement acté, doit ensuite paraître dans les journaux d’annonces légale du département du siège de la société. Pour publier une annonce légale pour un changement de gérant après décès, il doit figurer dans le contenue à l’en tête la dénomination sociale, la forme juridique de la société, le capital social, le siège, le numéro SIREN, suivi de la décision de changement. Il faut dire que cette procédure, favorise la transparence dans le monde des affaires, les sociétés commerciales sont des acteurs important, impliqué pour l’épanouissement économique, les faits marquants et les événements concernant la société. De manière très pratique lorsqu’on est prêt à publier une annonce légale, on doit faire le choix le plus avantageux, surtout concernant le budget. Pour faire simple, il est souvent conseillé d’opter pour l’annonce légale en ligne, dans la mesure où vous avez-vous-même la possibilité de la créer en partant d’un formulaire bien explicite. Vous avez à choisir le nombre de caractère pour abréger le budget.
